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Mentions légales & politique de confidentialité

Sommaire

Préambule.

Article 1  – Responsable de traitement

Article 2 – Données collectées et durées de conservation.

Article 3 – Licéité et finalités du traitement

Article 4 – Information sur la durée de conservation des Données.

Article 5 – Partage des Données avec les tiers.

Article 6 – Sécurité et confidentialité de vos Données.

Article 7 – Mise en œuvre de vos droits spécifiques.

Article 8 – La sécurité du mot de passe.

Article 9 – Consentement

Article 10 – Mise à jour de la présente Politique de confidentialité.

Préambule

La Fine Gastronome s’engage, s’agissant de la collecte, du traitement et de la communication de Données à caractère personnel, à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente, si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de Confidentialité.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Clients et Utilisateurs du Site sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par le Responsable de traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces traitements.

Article 1  – Responsable de traitement

Le Responsable de traiement des Données personnelles collectées depuis le Site au sens de l’article 24 du RGPD est la Société MAISON LFG, Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 883 974 693, dont le siège est sis 128 rue La Boétie 75008 PARIS.

Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@lafinegastronome.com

Article 2 – Données collectées et durées de conservation

2.1. Donnés collectées auprès du Client

Le Responsable de traitement collecte, lors de la création d’un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données personnelles suivantes que le Client renseigne ou qu’il communique spontanément lors de sa navigation :

  • Nom et Prénom,
  • Adresse email
  • Adresse postale et adresse de facturation,
  • Numéro de téléphone,
  • Les données de connexions lors de sa navigation sur le Site,
  • Les factures,
  • Les données de transaction (type d’abonnement souscrit et le montant facturé, le moyen et date de paiement).

Ces données sont conservées pour une durée de TROIS (3) années à compter de la dernière connexion du Client au Site:

Les Données Personnelles ci-dessous sont par ailleurs conservées en archivage intermédiaire pendant une durée supplémentaire de SEPT (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables de La Fine Gastronome :

  • Les Factures,
  • Les données de transaction (type d’abonnement souscrit et le montant facturé, le moyen et date de paiement).

Toutes les Données personnelles indiquées comme obligatoires dans le formulaire de création du Compte sont indispensables pour souscrire à un Abonnement ou pour toute Commande sur le Site.

Le cas échéant, La Fine Gastronome collectera, lors de l’exercice des droits rappelés à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité, la copie de la pièce d’identité du Client et la conserve pendant un (1) an à compter de la date de sa réception.

La Fine Gastronome est par ailleurs susceptible de collecter d’autres Données personnelles que le Client aura choisi de transmettre volontairement.

2.2.  Données collectées auprès de l’Utilisateur

  • Adresse IP

Lorsque vous consultez le Site Internet, La Fine Gastronome est suceptible d’enregistrer l’adresse IP de votre ordinateur ou les données relatives aux évènements liés au dispositif mobile que vous utilisez.

Ces Données sont conservées pour une durée de TROIS (3) années à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.

  • Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de  votre navigation sur le Site Internet. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation et stockent des informations que vous avez saisies durant votre visite, de manière à ce que vous n’ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites.

A aucun moment, ces cookies ne permettent au Responsable de traitement d’identifier personnellement le Client ou l’Utilisateur.

La durée de conservation de ces cookies dans le terminal du Client ou Utilisateur n’excède pas TREIZE (13) mois.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par le Responsable de traitement ou des tiers permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site Internet permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services ;
  • d’adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site Internet (inscription ou accès à votre Compte) ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau au Site Internet après un certain laps de temps ;
  • d’assurer le suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur ;

Grace aux cookies, le La Fine Gastronome collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

  • Des informations en lien avec le terminal de l’Utilisateur:
    • Son fournisseur d’accès à Internet ;
    • Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son terminal ;
    • L’adresse IP de son terminal ;
    • Les données de géolocalisation de son terminal ;
  • Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site Internet :
    • Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site Internet, la durée de la session
    • Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site Internet ;
  • Des informations concernant l’Utilisateur (nom et prénom, âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, adresse de courrier électronique etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régies publicitaires, etc.).

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur ou en désactivant les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

2.3.  Données collectées auprès de l’Utilisateur à travers le formulaire de contact

Lorsque l’Utilisateur utilise et remplie le formulaire de contact, le Responsable de traitement collectera nécessairement les Données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Email
  • Numéro de téléphone

La Fine Gastronome est par ailleurs susceptible de collecter d’autres Données personnelles que le l’Utilisateur aura choisi de transmettre volontairement dans le formulaire de contact.

Les Données personnelles susvisées sont conservées pour une durée de TROIS (3) années, en base active, à compter de l’envoi du formulaire de contact

Article 3 – Licéité et finalités du traitement

En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles,  La Fine Gastronome collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des bases légitimes suivantes :

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution de l’objet social de La Fine Gastronome mais également à l’exécution du contrat passé entre La Fine Gastronome et le Client,
  • Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles La Fine Gastronome est soumis, et notamment les obligations d’ordre comptable, fiscal et social,
  • Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de La Fine Gastronome,
  • Vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées :
  • L’accès, le fonctionnement, l’utilisation, la personnalisation et l’amélioration du Site ;
  • L’optimisation de la navigation du Client et/ou de l’Utilisateur sur le Site ;
  • Effectuer les opérations relatives à la relation contractuelle entre La Fine Gastronome et le Client, et notamment permettre le suivi des prestations et de la facturation ;
  • L’établissement d’un contact avec une personne habilitée de La Fine Gastronome et le suivi à l’issue de la prise de contact ;
  • Vérifier l’identité du Client ;
  • Personnaliser la communication de La Fine Gastronome auprès des Clients notamment par l’envoi de courriers électroniques d’information,
  • La gestion et la prévention des impayés et du contentieux ;
  • L’Analyse des données, l’audit, et l’identification des tendances d’usage ;
  • La réalisation d’analyses marketings et statistiques ;
  • Le contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité ;

Article 4 – Information sur la durée de conservation des Données

La Fine Gastronome ne conserve et ne stocke vos Données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux objectifs poursuivis et plus préciséement :

  • à l’exécution du contrat entre La Fine Gastronome et le Client ;
  • au respect des différentes obligations légales auxquelles La Fine Gastronome est soumise ;
  • à la protection des intérêts légitimes de La Fine Gastronome ;
  • à la protection des finalités définies à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité.

Les différentes durées de conservation des Données personnelles collectées par la société La Fine Gastronome sont détaillées à l’article 2 de la présente Politique de condifentialité.

Article 5 – Partage des Données avec les tiers

Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces pour notamment permettre :

  • l’hébergement du Site Internet,
  • l’administration du back-office du Site Internet et gestion de la base de données,
  • l’envoi de newsletter,
  • les transactions financières.

Dans ce cadre, La Fine Gastronome s’engage, à vérifier que l’ensemble de ses prestataires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeants de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.

En tout état de cause, les prestataires ne peuvent disposer que d’un accès strictement limité aux Données personnelle strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées dans les cas suivantes :

  • Si la loi l’exige, La Fine Gastronome pourra effectuer la transmission de vos Données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Dans le cas d’opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, La Fine Gastronome pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel.

Dans l’hypothèse où un transfert de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays qui n’est pas situé sur le territoire de l’EEE et qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, le La Fine Gastronome s’engage à prendre toutes les garanties appropriées pour en assurer la parfaite licéité, en s’assurant que les Clients et Utilisateurs disposent de droits opposables et de voies de droit à l’encontre du destinataire et à obtenir le consentement préalable et spécifique du Client et de l’Utilisateur audit transfert de Données Personnelles.

Article 6 – Sécurité et confidentialité de vos Données

La Fine Gastronome garantie mettre en œuvre des mesures des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Malgré toutes ces mesures, La Fine Gastronome tient à attirer votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’elle ne peut vous garantir, à 100% la sécurité de la transmission et du stockage de vos données.

A ce titre, La Fine Gastronome s’engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que La Fine Gastronome a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  contact@lafinegastronome.com

Le Site Internet est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont les suivantes :

OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Article 7 – Mise en œuvre de vos droits spécifiques

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles vous concernant
  • Un droit de rectification, pour demander la mise à jour des informations inexactes vous concernant
  • Un droit d’opposition, pour refuser l’utilisation des données vous concernant
  • Un droit à l’effacement, pour demander la suppression de vos données à caractère personnelles
  • Un droit à la limitation du traitement de vos données
  • Un droit à la portabilité de vos données

 

  • Droits d’accès

Le Client/Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de Données Personnelles ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ;
  • lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès du Client ou de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour le Client/Utilisateur ;

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, le Client/Utilisateur a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Le Responsable de traitement fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Le Responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Client/Utilisateur ou en cas de demande de transmission des Données Personnelles sur support papier et/ou physique.

Lorsque le Client/Utilisateur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.

Le droit du le Client/Utilisateur d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  • Droits de rectification

Le Client/Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  • Droits à l’effacement

Le Client/Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le Responsable de traitement ;
  • Le Client/Utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Le Client/Utilisateur exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.
  • Droits à la limitation

Le Client/Utilisateur a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Le Responsable de traitement vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par le Client/Utilisateur de l’exactitude des Données Personnelles ;
  • Le traitement est illicite et le Client/Utilisateur s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Le Responsable de traitement n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires au Client/Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Le Client/Utilisateur s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et le Responsable de traitement vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.
  • Droit à la portabilité des Données

Le Client/Utilisateur a la possibilité de recevoir du Responsable de traitement les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  • Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat ;
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque le Client/Utilisateur exerce son droit à la portabilité il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de traitement à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles du Client/Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  • Droit d’opposition

Le Client/Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Client/Utilisateur, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Directives post-mortem

Le Client/Utilisateur a la possibilité de communiquer au Responsable de traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du Client/Utilisateur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers du Client/Utilisateur peuvent s’adresser au Responsable de traitement afin :

–     d’ accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

–  de recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

–  de  faire procéder à la clôture du Compte du Client/Utilisateur sur le Site Internet et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

  • Modalité d’exercice de ces droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lafinegastronome.com

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : 128 rue La Boétie 75008 PARIS

Aux fins de faire valoir ses droits spécifiques suivant les conditions visées ci-dessus, le Responsable de traitement pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comme de toute information ou document de nature à permettre de s’assurer de son identité.

Une réponse sera adressée au Client/Utilisateur dans un délai d’un mois (1 mois) maximum suivant la date de réception de la demande.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par le Responsable de traitement qui en donnera alerte au Client/Utilisateur et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande du Client/Utilisateur de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, le Responsable de traitement pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

Le Client/Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (En France, la CNIL).

Article 8 – La sécurité du mot de passe

Le Responsable de traitement prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Client/Intervenante pour accéder à son Compte.

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception par le Client/Utilisateur.

Article 9 – Consentement

En utilisant le Site Internet, vous consentez à la présente Politique de confidentialité.

Article 10 – Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

La Fine Gastronome se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment.

Si une modification est apportée, La Fine Gastronome s’engage à publier la nouvelle version sur le Site Internet.

En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, vous conservez la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données personnelles vous concernant.

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